L’arrêté, qui met à jour la Réglementation thermique des bâtiments existants, prévoit de rehausser, à compter de janvier 2018, les seuils de performance énergétique des équipements installés lors de rénovations.
Les ministres du Logement et de l’Environnement ont publié le 25 mars au Journal officiel l’arrêté qui révise la Réglementation thermique (RT) des bâtiments existants de 2007. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 mai 2007 qui définit la RT "Elément par Elément" des bâtiments existants de moins de 1.000 m2. Il vise à rehausser les seuils de performance énergétique, modulés selon les zones (…)
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité à la Constitution des dispositions de la loi PACTE. La loi PACTE a été promulguée le 22 mai 2019. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est le résultat d’une démarche de co-construction engagée avec les entreprises, les parlementaires et les collectivités territoriales en octobre 2017. (…)
Cette plaquette a été produite à l’occasion du colloque du 15 janvier 2021 sur la recherche et l’innovation responsables. Elle détaille la feuille de route entre 2018 et 2021, dont le colloque du 15 janvier est un des jalons importants, et les livrables du groupe de travail.
Le document ci-dessous présente notamment les grands lignes du référentiel DD&RS des établissements d’enseignements, de recherche et d’innovation et s’attarde un peu plus sur l’axe Recherche et innovation de ce référentiel qui a fortement mobilisé le GT (R&I)R entre 2018 et 2020.
Pour rejoindre ce collectif il suffit de demander son inscription au groupe (…)
Le texte définitif avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016. Le projet de loi est issu des comités interministériels « Égalité et citoyenneté » des 6 mars et 26 octobre 2015. Il vise à favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et renforcer l’égalité réelle. L’article a été repris ici : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html
Pour le volet citoyenneté (…)
Appel de Marrakech de la Communauté éducative francophone en développement durable - « PAS DE TRANSITION SANS EDUCATION » « L’éducation, un incontournable des négociations de la COP 22 » « L’éducation, à l’agenda des solutions de la COP 22 » « L’éducation, une mention dans la déclaration finale de la COP 22 »
La COP 21 dans son article 12 énonce « qu’il convient d’améliorer l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès à l’information […] ». L’heure est venue de le mettre en oeuvre. Nous, acteurs du monde éducatif francophone en développement durable, demandons que, dans un esprit de coopération (…)
Le label DD&RS a été lancé le 14 octobre 2015 à l’occasion de la journée nationale des référents DD&RS de l’enseignement supérieur et de la recherche organisé par la CGE et la CPU. La CGE et la CPU ont remis les clés de l’administration du processus de labellisation à l’association CIRSES qui devient l’opérateur du label DD&RS.
La première session de labellisation s’est achevée le 18 mai 2016 par la labellisation de 10 établissements d’enseignement supérieur et de recherche par le Comité de labellisation co-présidé par Leila Kebir et Lionel Vinour.
Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires