La loi, adoptée en lecture définitive par l’assemblée nationale le 22 décembre 2016, dans son article 192 fixe des contraintes à la restauration collective publique de type CROUS : "Les établissements publics tels que les Crous devront introduire dans la restauration collective publique, dès 2020 (date des contrats conclus), 40 % de produits locaux, de saison, sous signe d’identification de la qualité ou provenant d’approvisionnements en circuits courts et 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion."