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• Décret : création de zones prioritaires pour la biodiversité

  Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
  Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.
  Objet : mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité ; espèces menacées, protégées.
  Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
  Notice : le décret détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement est de (…)

  22 février 2017 par Gérald Majou Veille 67 visites

• Le rapport au Parlement sur la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

  Ce premier rapport depuis l’adoption de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable fait le point sur les évolutions en matière de développement durable entre février 2015 et décembre 2016.
  Ce rapport dresse un panorama des grandes orientations nationales et internationales, met en lumière l’engagement et les initiatives de l’ensemble du gouvernement et des acteurs de la société française pour la transition écologique et rend compte de la situation en France à travers une série d’indicateurs.
  Télécharger le rapport : (…)

  2 mars 2017 par Armelle Carnet Lebeurrier Veille 99 visites

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