Le rapport dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale en France à la mi-2016. Il s’intéresse aux nombreux outils composant la palette de la fiscalité environnementale – taxes, redevances, crédits ou réductions d’impôts, bonus/malus, etc. – et fait le point sur leurs évolutions récentes. Il recense les études ayant évalué l’efficacité des dispositifs mis en place et examine les expériences étrangères dont il serait possible de s’inspirer : télécharger le rapport
Etat des lieux de la fiscalité environnementale en France - janvier 2017
Cet état de lieux est proposé par le Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de le Mer. Il présente un panorama général de la fiscalité environnementale en France et vise à faciliter les débats informés sur ce sujet technique.
Il s’adresse à tous ceux – décideurs publics, administration, chercheurs, entreprises, salariés, ONG environnementales, associations de consommateurs – qui s’interrogent sur le fonctionnement, l’historique et l’efficacité de tel ou tel dispositif.
Il constitue une mise à jour d’un précédent exercice mené en 2013, rendue nécessaire par les développements récents, notamment l’introduction d’un prix du carbone dans la fiscalité française, afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Échelle(s) spatiale(s) de l’action
Caractérisation de l’action selon les 5 compétences DD&RS
Objectifs de la ou les actions décrites
- Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD n°8 - Economie)
- Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes (ODD n°16 - Société)
Licence : CC by-sa
