Cet état de lieux est proposé par le Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de le Mer. Il présente un panorama général de la fiscalité environnementale en France et vise à faciliter les débats informés sur ce sujet technique.
Il s’adresse à tous ceux – décideurs publics, administration, chercheurs, entreprises, salariés, ONG environnementales, associations de consommateurs – qui s’interrogent sur le fonctionnement, l’historique et l’efficacité de tel ou tel dispositif.
Il constitue une mise à jour d’un précédent exercice mené en 2013, rendue nécessaire par les développements récents, notamment l’introduction d’un prix du (…)
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Articles et fil rss sur les réglementations, les normes, les accords multi-acteurs, les accréditations, les labels...Du local au global
Articles de cette rubrique
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Etat des lieux de la fiscalité environnementale en France - janvier 2017
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L’ESS permet de pallier de nombreux besoins de la vie étudiante
Parce que cette approche économique répond à des enjeux de santé, logement, alimentation, financement et entrepreneuriat, ainsi qu’à des aspirations en matière de pratiques culturelles et sportives, d’usages numériques ou d’engagement citoyen, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) s’avère un formidable levier pour la vie étudiante. Elle présente aussi des perspectives de formations et d’emplois, avec des débouchés dans de nombreux secteurs pour les jeunes en quête d’avenir. Publié le 25 octobre 2016 et repris sur http://www.lelabo-ess.org/l-ess-permet-de-pallier-de-nombreux-besoins-de-la.html
L’entrée dans la vie étudiante est une (…) -
Loi Égalité et Citoyenneté - restauration universitaire responsable
La loi, adoptée en lecture définitive par l’assemblée nationale le 22 décembre 2016, dans son article 192 fixe des contraintes à la restauration collective publique de type CROUS : "Les établissements publics tels que les Crous devront introduire dans la restauration collective publique, dès 2020 (date des contrats conclus), 40 % de produits locaux, de saison, sous signe d’identification de la qualité ou provenant d’approvisionnements en circuits courts et 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion."
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Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique
L’arrêté rend publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l’énergie et de la recherche. Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche et développement ainsi que les verrous scientifiques à lever dans le domaine de l’énergie pour permettre la bonne réalisation des objectifs de loi, tout en s’inscrivant dans une perspective internationale plus large.
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Bâtiments publics : décret relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale
Le Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales est paru au journal officiel. Un arrêté précisera les seuils à respecter et conditionnera l’entrée en vigueur du décret.
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L’Agence française pour la biodiversité entre en fonction
Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité est paru le 26 décembre au Journal officiel et a pris effet au 1er janvier. Le premier conseil d’administration se tiendra le 19 janvier prochain.
L’Agence française pour la biodiversité (AFB) est officiellement entrée en fonction au 1er janvier dernier. L’agence fusionne l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France (PNF), le groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels (Aten) et l’Agence des aires marines protégées (AAMP). Mesure phare de la loi pour la reconquête de la (…) -
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
La loi tend à poursuivre la démarche entreprise par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ("loi Sapin"). Il s’appuie aussi sur les conclusions du rapport de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Article repris ici : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-transparence-lutte-contre-corruption-modernisation-vie-economique.html
Pour lutter contre la corruption, la loi crée une Agence française anticorruption qui se substitue au Service (…) -
Le catalogue en images des actions environnementales et développement durable des établissements d’enseignement supérieur
Nous vous proposons une liste vivante, à la fois dans la forme (vidéos) et par son caractère évolutif (article en chantier permanent), de productions réalisées en grande majorité par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la francophonie. Ce catalogue est organisé en quatre grands chapitres : Les campus durables Les projets étudiants La pédagogie et le développement durable La recherche et le développement durable
L’article est en chantier permanent ce qui signifie que vous pouvez contacter l’auteur de l’article pour lui proposer une vidéo à rajouter (ou à remplacer/supprimer..) en lui donnant l’adresse (…) -
Pour une convergence des transitions écologique & numérique
Un appel lancé à l’occasion de la COP21 qui reste d’actualité Le Conseil National du numérique et les porteurs du programme Transitions2, la Fondation pour l’Internet Nouvelle Génération (Fing), Coalition Climat 21, Les Petits Débrouillards, OuiShare, POC21, Terra Eco, Without Model, l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et Place to B, ont lancé le 25 novembre 2015 un “appel à engagements” pour oeuvrer à la convergence des transitions écologique et numérique.
La transition écologique est notre horizon incontournable, mais la dégradation continue de notre environnement nous oblige à admettre (…) -
Concours Jeunes Reporters pour l’Environnement : inscriptions en cours
Étudiants, inscrivez-vous au concours Jeunes Reporters pour l’Environnement et réalisez un reportage sur les sujets du développement durable, dans l’esprit du journalisme de solutions. 3 prix de 1000 euros à gagner !
Jeunes Reporters pour l’Environnement est un programme international développé dans 30 pays, qui a pour but de sensibiliser les 11-18 ans et les étudiants aux enjeux du développement durable, par la pratique du journalisme. Il aborde ces enjeux de façon concrète et positive, dans l’esprit du "journalisme de solutions".
Chaque année, un Jury de professionnels se réunit pour désigner les 3 meilleurs reportages étudiants (…)
