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Articles et fil rss sur les réglementations, les normes, les accords multi-acteurs, les accréditations, les labels...Du local au global

Articles de cette rubrique

  • Un Rapport sur les données du développement durable pour mesurer l’ODD 4 Education

    Comment mesurer l’atteinte des objectifs fixés par l’ODD 4 Education ? Ce rapport, publié par l’UNESCO et l’ISU (Institut de Statistiques de l’Unesco), propose de jeter des premières bases pour améliorer cette mesure et faciliter l’atteinte des objectifs.

    12 mars 2017 par Gaëlle Mourier-Bouchon Veille 387 visites
  • Le rapport au Parlement sur la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

    Ce premier rapport depuis l’adoption de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable fait le point sur les évolutions en matière de développement durable entre février 2015 et décembre 2016.
    Ce rapport dresse un panorama des grandes orientations nationales et internationales, met en lumière l’engagement et les initiatives de l’ensemble du gouvernement et des acteurs de la société française pour la transition écologique et rend compte de la situation en France à travers une série d’indicateurs.
    Télécharger le rapport : (…)

    2 mars 2017 par Armelle Carnet Lebeurrier Veille 99 visites
  • 10 ans/10 victoires : le Livre Blanc étudiant pour une transition énergétique et citoyenne

    Pour célébrer l’anniversaire des 10 ans du REFEDD, nous organisons une campagne qui fait le point sur les 10 grandes victoires réalisées par les membres du réseau. Ainsi, 2 fois par mois jusqu’au mois de juin, on vous invite à découvrir les étapes clés du REFEDD, celles qui ont marqué son histoire.
    Après la CNE, les RENEDD et la COY11 place au Livre blanc étudiant pour une transition énergétique citoyenne !
    « Livre Blanc » : de quoi parle-t-on ?
    Le Livre Blanc étudiant pour une transition énergétique citoyenne est le fruit d’une initiative conduite par le REFEDD en 2013, en collaboration avec les associations Avenir Climatique et (…)

    24 février 2017 par Cassandre Charrier Veille 100 visites
  • L’Université Grenoble Alpes lance l’Encyclopédie de l’environnement

    L’Université Grenoble Alpes lance l’Encyclopédie de l’Environnement, une encyclopédie tout public entièrement numérique et gratuite, qui rassemble un ensemble d’articles courts en français libres de droit (donc utilisables pour des cours, conf...) écrits par des scientifiques reconnus dans les domaines concernés.
    L’environnement est un sujet immense qui recouvre : – les milieux terrestres où la vie se développe, l’air, l’eau et le sol, – les conditions offertes à la vie et notamment le climat, objet de profondes préoccupations à l’échelle du 21ème siècle, – les liens profonds entre la nature et le vivant, l’origine et l’érosion de la (…)

    24 février 2017 par Armelle Carnet Lebeurrier Veille 121 visites
  • Décret : 200 euros pour acheter un vélo ou un scooter électrique

    Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants
    Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles.
    Objet : aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L’aide à l’achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu’au 31 janvier 2018.
    Notice : le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb (…)

    22 février 2017 par Gérald Majou Veille 98 visites
  • Décret : création de zones prioritaires pour la biodiversité

    Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
    Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.
    Objet : mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité ; espèces menacées, protégées.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    Notice : le décret détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement est de (…)

    22 février 2017 par Gérald Majou Veille 67 visites
  • Territoires à énergie positive pour la croissance verte : lancement du programme Economies d’énergie

    Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
    Publics concernés : territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250 000 habitants.
    Objet : validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » comme programme d’innovation en faveur de la maîtrise (…)

    22 février 2017 par Gérald Majou Veille 69 visites
  • Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    De quoi s’agit-il ? La proposition de loi prévoit de supprimer la réduction générale de cotisations patronales lorsque l’employeur ne s’engage pas à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Elle propose de sanctionner sur la base de la pénalité existante (1 % de la masse salariale) les entreprises de plus de cinquante salariés qui ont l’obligation de négocier un accord ou de produire un plan d’action, mais qui ne produisent pas les informations sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise.
    Où en est-on ?
    Déposée le 21 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par Mme marie-George (…)

    11 février 2017 par Gérald Majou Veille 119 visites
  • Le Rapport 2017 du WEF-GULF et ISCN sur l’éducation pour le développement durable.

    À l’occasion du World Economic Forum, le International Sustainable Campus Network (ISCN) et le Global University Leader Forum (GULF), ont partagé des études de cas, fournies par 30 des meilleures universités du monde, mettant en avant des initiatives d’exemplarité en matière de responsabilité sociétale et plus précisément sur l’éducation pour la durabilité. 2016 fut l’année de la ratification du Traité de Paris et de l’adoption des 17 Objectif du Développement Durable (ODD) portant sur des problématiques qui touchent toute la société et tous les secteurs. « Selon nous, il est grand temps que la communauté académique repense et redéfinisse (…)

    8 février 2017 par Campus Responsables Veille 309 visites
  • Loi égalité et citoyenneté du 22 décembre 2016

    Le texte définitif avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016. Le projet de loi est issu des comités interministériels « Égalité et citoyenneté » des 6 mars et 26 octobre 2015. Il vise à favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et renforcer l’égalité réelle. L’article a été repris ici : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html
    Pour le volet citoyenneté (…)

    30 janvier 2017 par Yvan Billa Veille 1288 visites

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Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires