Bâtiments publics : décret relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale

5 janvier 2017 par Gérald Majou Veille 70 visites

Le Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales est paru au journal officiel. Un arrêté précisera les seuils à respecter et conditionnera l’entrée en vigueur du décret.

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