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Articles et fil rss sur les réglementations, les normes, les accords multi-acteurs, les accréditations, les labels...Du local au global

Articles de cette rubrique

  • Quotas d’émission de GES - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/1015 DE LA COMMISSION EUROPEENNE

    La décision d’éxécution du 15 juin 2017 relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l’année 2014 qui relèvent de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil établit les limites d’émissions de gaz à effet de serre (quotas annuels d’émission) de chacun des États membres pour chaque année de la période 2013-2020 et un mécanisme permettant d’apprécier chaque année le respect de ces limites.
    Pour lire le texte complet : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017D1015&from=FR

    16 juillet 2017 par Gérald Majou Veille 17 visites
  • Quelle appropriation des Objectifs du développement durable par les acteurs non-étatiques français ? 1er Rapport collectif sur les ODD du Comité 21

    Depuis 2016, la France est engagée dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030, composé de 17 Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015, et qui devront être accomplis dans les 15 prochaines années. Ces ODD renouvellent la feuille de routede Rio 1992 et l’Agenda 21 dont est issu le Comité 21. Ils
    s’adressent à tous les pays et entraînent tous les acteurs, notamment non-étatiques, dans la dynamique d’un développement vertueux, pérenne et juste.
    Pour Bettina Laville, Présidente du Comité 21, « leur portée universelle dessine pour le 21ème siècle les directions d’un monde (...)

    6 juillet 2017 par Gérald Majou Veille 27 visites
  • Mesurer l’inégalité entre les sexes : revue critique des principaux indices

    Comment savoir si les hommes et les femmes sont égaux en France ou dans un autre pays ? Est-il suffisant de mesurer le niveau des salaires, le temps consacré aux travaux ménagers ou aux soins aux enfants ? Doit-on quantifier la violence en fonction du sexe ? Est-il important de savoir le nombre de femmes au Parlement, de professeures dans les universités ou parmi les infirmières ? Autant de questions qui relèvent du choix d’indices, avec pour chacun d’entre eux, des méthodologies sous-jacentes. Gender Inequality Index 2014. Kamalthebest/Wikipedia, CC BY-SA
    Avner Bar-Hen, Conservatoire national des arts et métiers (...)

    27 juin 2017 par Gérald Majou Veille 22 visites
  • Le financement solidaire dans les territoires

    Le Labo de l’économie sociale et solidaire a produit un cahier de pratiques et d’initiatives inspirantes portées par les Organismes de Financement et d’Accompagnement Solidaires.
    Il s’agit d’acteurs variés de la finance solidaire, complémentaires aux banques comme les
    réseaux d’accompagnement à la TPE, à l’ESS, les sociétés financières solidaires, de microfinance, ou encore les plateformes de financement participatif solidaire.

    22 juin 2017 par Gérald Majou Veille 24 visites
  • Proposition d’un réseau coopératif ouvert : innovation pédagogique, apprenance dans l’enseignement supérieur francophone

    A un moment où les initiatives et innovations pédagogiques des enseignants sont nombreuses où nous sommes confrontés à une grande diversité des apprenants, où se mettent en place des structures d’accompagnement à la pédagogie, où l’abondance des contenus disponibles et les outils numériques favorisent de nouvelles façons d’apprendre, vient l’idée d’un réseau coopératif ouvert autour de l’apprenance et des innovations pédagogiques.
    Ce réseau coopératif serait complémentaire de réseaux d’établissements ou spécifiques à l’un des publics concernés (conseillers ou ingénieurs pédagogiques, chercheurs, responsables de formation, COMUE ..) qui ont leur raison d’être et (...)

    13 juin 2017 par Michel Briand Veille 43 visites
  • Accès aux ressources génétiques et savoirs traditionnels : une première application du protocole de Nagoya

    Le Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation a été publié le 10 mai 2017.
    Publics concernés : toute personne souhaitant accéder à des ressources génétiques ou à des connaissances traditionnelles associées sur le territoire français. Toute personne utilisant sur le territoire français des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées, quel que soit le pays ou l’accès à ces ressources et connaissances a eu lieu. Objet : accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur (...)

    8 juin 2017 par Gérald Majou Veille 58 visites
  • La France fait le minimum requis à l’adoption de son plan de réduction des émissions polluantes

    Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la suite d’un important travail scientifique et à la consultation des parties prenantes, il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens et d’un arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture). La France a adopté son plan de réduction des émissions de polluants (...)

    31 mai 2017 par Gérald Majou Veille 36 visites
  • CASNet-Japan publie son rapport 2016 sur les éco-campus japonais

    CASNet est un réseau universitaire d’éco-campus ou plus précisément d’universités engagées dans la soutenabilité de leurs campus respectifs.
    Le réseau publie ce recueil de pratiques en anglais. Ces études de cas portent sur 8 universités et un institut technologique.
    A noter la présentation, en début de rapport, de l’Assesment System for Sustainable Campus (ASSC) qui est l’équivalent japonais du référentiel DD&RS (Plan Vert) français.
    CASNet est membre du réseau Global Alliance, un réseau international d’organisations universitaires engagées dans le développement (...)

    17 mai 2017 par Gérald Majou Veille 40 visites
  • Les bâtiments publics neufs : exemplarité exigée à compter du 1er septembre 2017

    Le texte permet de mettre en œuvre les dispositions du II de l’article 8 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui vise l’exemplarité des constructions publiques en matière de performance énergétique et environnementale. Ces nouvelles constructions font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. Le présent arrêté précise les niveaux de performance énergétique et environnementale (performance calculée) caractérisant le bâtiment à énergie positive et haute performance environnementale.
    Publics (...)

    11 mai 2017 par Gérald Majou Veille 46 visites
  • Comment intégrer l’engagement dans les parcours des jeunes de 16 à 25 ans ? Un guide original e-graine

    Depuis 10 ans, e-graine cherche à favoriser l’engagement de tous, et en particulier des jeunes, en faveur d’un développement durable.
    Pour accélérer le changement, E-graine pense qu’il est essentiel de partager ces expériences avec tous ceux qui travaillent auprès des 16-25 ans dont les établissements d’enseignement supérieur.
    E-graine mets à disposition un outil qui contient une multitude d’expériences sur le thème « Comment intégrer l’engagement dans les parcours des jeunes de 16 à 25 ans ? ». Le but est de proposer des ressources pour enrichir les connaissances et les pratiques des enseignants et éducateurs.
    Des vidéos, des schémas explicatifs, des (...)

    10 mai 2017 par Gérald Majou Veille 48 visites

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Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires