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Articles et fil rss sur les réglementations, les normes, les accords multi-acteurs, les accréditations, les labels...Du local au global

Articles de cette rubrique

  • Les plates-formes d’innovation

    La digitalisation de l’économie offre aujourd’hui de nouvelles opportunités pour l’innovation. Elle oblige aussi à une accélération du développement des projets, voire à une transformation des modes de travail. Ces opportunités émergent en mobilisant de nouveaux outils technologiques (data analytics, visualisation, imprimantes 3D…) ou se matérialisent en construisant de nouveaux business models.
    Fab lab au sein d’une bibliothèque contemporaine à South Shields au Royaume-Uni. Julia Chandler/Flickr, CC BY
    Valérie Mérindol, PSB Paris School of Business – UGEI et David W. VERSAILLES, PSB Paris School of Business – UGEI
    De (...)

    5 octobre 2017 par Armelle Carnet Lebeurrier Veille 18 visites
  • La fiscalité environnementale

    La fiscalité fait partie de ces sujets, comme le droit ou la finance, pour lesquels le niveau de technicité et de complexité est rapidement rebutant pour le non-spécialiste. C’est d’autant plus vrai de la fiscalité environnementale, qui regroupe un ensemble de dispositifs disparates – taxes directes, indirectes, redevances, crédits d’impôt, etc. – dont le seul point commun est de permettre de préserver – voire d’améliorer – l’état de l’environnement. Pour autant, malgré cette technicité, comment ignorer la fiscalité environnementale à l’heure où un nombre croissant de dispositifs fiscaux visent explicitement un objectif environnemental ? Il est ainsi (...)

    21 septembre 2017 par Yvan Billa Veille 36 visites
  • Le Giec définit les grandes lignes de son sixième rapport d’évaluation

    Le Giec définit les grandes lignes de son sixième rapport d’évaluation
    Dans la perspective du bilan mondial des efforts accomplis par les Etats en matière de lutte contre le réchauffement fixé en 2023, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat annonce une série de publications.
    11 16:00:06/09/2017 -
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    © Actu-Environnement

    20 septembre 2017 par Armelle Carnet Lebeurrier Veille 31 visites
  • Des fêtes moins bruyantes ? Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

    Le décret détermine les règles visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s’appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l’intérieur d’un local mais également en plein air, tels que les festivals. Le texte définit notamment les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux, ainsi que leurs modalités d’enregistrement et d’affichage. Il détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l’information du public, la mise à disposition de protections (...)

    19 septembre 2017 par Gérald Majou Veille 40 visites
  • Fusion entre Eco-Emballage et Ecofolio = CITEO

    Les Assemblées Générales des sociétés Eco-Emballages et Ecofolio ont voté ce 27 juin la fusion des deux éco-organismes. Eco-Emballages a été créé en 1992 pour réduire l’impact des emballages sur l’environnement en organisant le dispositif du tri et du recyclage en France, et en sensibilisant le grand public. Ecofolio, créé en 2007, est l’éco-organisme chargé de développer le recyclage des papiers graphiques en France. La nouvelle société ainsi constituée, « CITEO », compte 61.000 entreprises clientes (50 000 pour Eco-Emballages et 11 000 pour Ecofolio) qui versent leur contribution. Citeo est agréée pour la période 2018-2022 par l’arrêté du 5 mai (...)

    18 septembre 2017 par Gérald Majou Veille 30 visites
  • Revue nationale de mise en oeuvre des ODD par la France

    Dans la continuité de son engagement sans faille pour l’Accord de Paris et des négociations qui ont conduit à l’adoption de la nouvelle feuille de route universelle que représente l’Agenda 2030, la France doit rester à l’avant-garde en étant à la fois ambitieuse, transparente et exemplaire dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable. Le Gouvernement s’est engagé, lors du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement réuni sous la présidence du Premier ministre le 30 novembre 2016, à mettre en œuvre les ODD de manière déterminée et cohérente, sur le plan national comme au niveau international à travers sa (...)

    14 septembre 2017 par Gérald Majou Veille 54 visites
  • EMAS s’adapte à la dernière version de l’ISO 14001

    L’EMAS a pour objectif de promouvoir l’amélioration permanente des performances environnementales des organisations par la création et la mise en œuvre d’un système de management environnemental, par l’évaluation de la performance de ce système, par la fourniture d’informations sur les performances environnementales et par la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi que par la participation active des employés de ces organisations. Pour atteindre cet objectif, les annexes I à IV du règlement (CE) no 1221/2009 définissent des exigences spécifiques qui doivent être respectées par les organisations souhaitant mettre en œuvre (...)

    12 septembre 2017 par Gérald Majou Veille 26 visites
  • Évaluation environnementale : le guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016

    Depuis la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui, pour la première fois, inscrit en droit français la nécessité d’une étude d’impact, le droit de l’évaluation environnementale a été profondément modifié par la loi du 12 juillet 2010 qui introduit notamment un examen « au cas par cas des projets » afin de mieux transposer le droit européen. L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 parachève l’évolution initiée par la loi de 2010 et transpose la directive 2014/52/UE (voir l’encadré page 8 sur le contexte historique). Concernant les plans et (...)

    11 septembre 2017 par Yvan Billa Veille 36 visites
  • Quotas d’émission de GES - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/1015 DE LA COMMISSION EUROPEENNE

    La décision d’éxécution du 15 juin 2017 relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l’année 2014 qui relèvent de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil établit les limites d’émissions de gaz à effet de serre (quotas annuels d’émission) de chacun des États membres pour chaque année de la période 2013-2020 et un mécanisme permettant d’apprécier chaque année le respect de ces limites.
    Pour lire le texte complet : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017D1015&from=FR

    16 juillet 2017 par Gérald Majou Veille 56 visites
  • Quelle appropriation des Objectifs du développement durable par les acteurs non-étatiques français ? 1er Rapport collectif sur les ODD du Comité 21

    Depuis 2016, la France est engagée dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030, composé de 17 Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015, et qui devront être accomplis dans les 15 prochaines années. Ces ODD renouvellent la feuille de routede Rio 1992 et l’Agenda 21 dont est issu le Comité 21. Ils
    s’adressent à tous les pays et entraînent tous les acteurs, notamment non-étatiques, dans la dynamique d’un développement vertueux, pérenne et juste.
    Pour Bettina Laville, Présidente du Comité 21, « leur portée universelle dessine pour le 21ème siècle les directions d’un monde (...)

    6 juillet 2017 par Gérald Majou Veille 74 visites

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Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires