Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

11 avril 2017 par Gérald Majou Veille 95 visites

L’arrêté, qui met à jour la Réglementation thermique des bâtiments existants, prévoit de rehausser, à compter de janvier 2018, les seuils de performance énergétique des équipements installés lors de rénovations.

Les ministres du Logement et de l’Environnement ont publié le 25 mars au Journal officiel l’arrêté qui révise la Réglementation thermique (RT) des bâtiments existants de 2007. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 mai 2007 qui définit la RT "Elément par Elément" des bâtiments existants de moins de 1.000 m2. Il vise à rehausser les seuils de performance énergétique, modulés selon les zones climatiques, des équipements installés ou remplacés (isolants, fenêtres, chaudières, etc.) dans le cadre d’une rénovation énergétique. Avec pour objectif de répondre aux exigences européennes et aux réalités du marché.

L’arrêté confirme les dispositions du projet de texte, voté le 6 décembre 2016 par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

Cet arrêté concerne une très large majorité des projets de rénovations énergétiques et conditionne d’autres dispositions de la loi de transition énergétique d’août 2015. Des décrets de la loi s’appuient sur cet arrêté, dont certains ont déjà été publiés. A l’instar du décret sur les travaux embarqués de mai 2016 en cas de grosses rénovations, ainsi que du décret sur la prise en compte de la haute performance des bâtiments dans les marchés publics d’avril 2016.

Pour en savoir plus sur cet Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034271631&dateTexte=&categorieLien=id

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