Bâtiments publics : décret relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale
Le Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales est paru au journal officiel. Un arrêté précisera les seuils à respecter et conditionnera l’entrée en vigueur du décret.
Caractérisation de l’action selon les 5 compétences DD&RS
Objectifs de la ou les actions décrites
- Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD n°7 - Société)
- Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD n°8 - Economie)
- Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (ODD n°9 - Economie)
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