Olivier Gayot

Articles de cet auteur (1)

  • Pourquoi la loi climat ne rendra pas la commande publique forcément « plus verte »

    Promulguée le 22 août 2021, la loi climat et résilience comporte un article 35 relatif à la commande publique responsable. Il propose un ensemble de modifications et de nouveaux ajouts au code de cette commande, apparemment en faveur des sphères sociales et environnementales.
    Cinq grandes thématiques se dégagent des modifications induites par cet article : L’obligation de mettre en place des critères techniques environnementaux, des clauses environnementales et des critères de sélection responsables dans les différentes formes de marché (marchés de prestation, partenariats et concession) ; Le durcissement des obligations liées au schéma de promotion (...)

    28 septembre 2021 par Olivier Gayot Témoignages 4 visites

Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires