Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.
Objet : mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité ; espèces menacées, protégées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement est de (…)