Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux

11 juin 2016 par Gérald Majou Veille 52 visites

La consultation sur le projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) s’est ouverte ce vendredi 10 juin. Ces dispositions précisent la méthodologie applicable pour la comptabilisation des émissions et les modalités de consultation et de mise à disposition du public des PCAET.

Projet d'arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PDF - 107.4 ko)
Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux

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