Label Croissance Verte

8 janvier 2018 par Gérald Majou Veille 83 visites

Afin de soutenir les actions de participation citoyenne et les projets en faveur de la transition énergétique et écologique, le ministère a signé une convention de partenariat avec l’association financement participatif France qui vise à mettre en place le label « financement participatif de la croissance verte ».

C’est un outil essentiel pour identifier les projets de financement participatif qui financent l’économie verte qui permet :

De valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique.
De garantir la transparence du projet.
D’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.

Ce label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse...) et vise les projets hébergés sur les plateformes de financement participatif pouvant être :

Inférieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une description des impacts du projet sur l’environnement est demandée.
Supérieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique est requise.

Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en trois piliers :

Éligibilité du projet : l’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « transition énergétique et écologique pour le climat », légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable.
Transparence de l’information : la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet et un espace dédié aux questions des internautes créés par les plateformes.
Mise en évidence des impacts positifs du projet : le porteur de projet met en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.

Dès à présent, les plateformes qui souhaitent obtenir le droit à labelliser des projets peuvent contacter l’association financement participatif France.

Pour télécharger le référentiel du label c’est ici

Voir en ligne : financement participatif - label croissance verte

Licence : CC by-sa

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Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires