L’arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé publié par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, vise à classer l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie à épis lisse et l’ambroisie trifide comme des espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine.
Publics concernés : public, entreprises, agents chargés de rechercher et de constater les (…)
Veille
Articles et fil rss sur les réglementations, les normes, les accords multi-acteurs, les accréditations, les labels...Du local au global
Articles de cette rubrique
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L’Ambroisie déclarée espèce non grata par décret : surveillez vos espaces naturels !
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Les nouvelles règles du jeu de la responsabilité sociale des entreprises
Rse.
Arnaud Van Waeyenberge, HEC School of Management – Université Paris-Saclay et David Restrepo Amariles, HEC School of Management – Université Paris-Saclay
Les normes issues des pratiques de responsabilité sociale des entreprises peuvent-elles s’apparenter aux normes juridiques classiques ? Oui, car la RSE s’impose de plus en plus comme un véritable système normatif à même de se substituer au droit. Une avancée importante alors que, comme le montre l’indice 2017 des 100 Most Sustainable Corporations in the World, les entreprises – notamment françaises – sont de plus en plus proactives en matière de pratiques responsables.
La (…) -
Pédagogie inversée et enseignement du développement durable
Nous décrivons dans cet article une expérience d’enseignement du développement durable à des étudiants de deuxième année d’IUT qui s’appuie sur les principes des pédagogies de projet et inversée. Cette expérience met notamment en évidence le renforcement de la motivation et de l’autonomie des étudiants.
Mots-clés
Méthodes pédagogiques, implication des étudiants, développement durable, responsabilité sociétale.
Un article de Cendrine Le Locat [1], Véronique Lunven [2], Sylvie Mousset [3], Elisabeth Le Faucheur [4], présenté à la session "" repris des actes du Colloque QPES 2015 (Page 540 à 545).
I. INTRODUCTION
Après avoir (…) -
ERIC LifeWatch
Création, sur décision de l’Union Européenne et à la demande de la Belgique, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie, d’une infrastructure européenne de science en ligne et de technologie pour la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche.
L’ERIC LifeWatch a pour principale mission de créer et d’exploiter les infrastructures et les systèmes d’information nécessaires pour mobiliser et intégrer des données et des algorithmes pour la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes, y compris l’amélioration de la (…) -
LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l’étranger, établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance.
Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité (…) -
Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé les comités régionaux pour la biodiversité, instances consultatives régionales remplaçant les comités régionaux « trames verte et bleue ». Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques. Objet : composition, compétences et fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité.
Ces comités constituent "le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur (…) -
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
L’arrêté, qui met à jour la Réglementation thermique des bâtiments existants, prévoit de rehausser, à compter de janvier 2018, les seuils de performance énergétique des équipements installés lors de rénovations.
Les ministres du Logement et de l’Environnement ont publié le 25 mars au Journal officiel l’arrêté qui révise la Réglementation thermique (RT) des bâtiments existants de 2007. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 mai 2007 qui définit la RT "Elément par Elément" des bâtiments existants de moins de 1.000 m2. Il vise à rehausser les seuils de performance énergétique, modulés selon les zones (…) -
Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale
Objet : création et fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale.
Notice : la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé les établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
Cet instrument nouveau pourra constituer le support d’un partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales et d’autres acteurs concernés par la protection de l’environnement. Ce cadre institutionnel réunissant plusieurs acteurs publics permettra également de stabiliser certaines structures existantes ou futures.
Le régime de l’EPCE se greffe sur celui (…) -
ONU : lancement d’une campagne mettant en scène les Schtroumpfs pour les ODD
La campagne « Petits Schtroumpfs, grands objectifs » a été lancée le 15 février dernier par les Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et la Fondation des Nations Unies. L’objectif est d’inciter le grand public à s’approprier les 17 objectifs de développement durable adoptés par les 193 États Membres de l’ONU en 2015.
Une façon ludique et détournée de parler des ODD !
Lien vers le site :
http://www.smallsmurfsbiggoals.com/ -
Les correspondance entre référentiels DD&RS internationaux : lignes directrices GRI et ISO 26000
Le Global Reporting Initiative (GRI) encourage l’utilisation du reporting développement durable comme moyen pour les organisations de gagner en durabilité et d’apporter leur contribution au développement durable. Le GRI a pour mission de faire du reporting développement durable une pratique courante. Pour permettre à toutes les entreprises et à toutes les organisations de rédiger des rapports sur leur performance économique, environnementale, sociétale et en matière de gouvernance, le GRI élabore des lignes directrices pour le reporting développement durable, qui sont en (…)
