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Articles et fil rss sur les réglementations, les normes, les accords multi-acteurs, les accréditations, les labels...Du local au global

Articles de cette rubrique

  • Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les associations peuvent désormais bénéficier des soutiens financiers

    Circulaire : Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
    Désormais, des soutiens financiers peuvent aussi être attribués à des personnes morales de droit privé (associations, sociétés d’économie mixte) dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
    Pour consulter le texte intégral

    27 novembre 2016 par Gérald Majou Veille 48 visites
  • La loi de modernisation de la justice du 21e siècle : L’action de groupe est désormais possible

    LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle parue au Journal officiel du samedi 19 novembre 2016.
    Elle autorise l’action de groupe dans les domaines des discriminations, du travail, de l’environnement, de la santé publique et de l’informatique, des fichiers et des libertés : cette action permet aux victimes d’un même litige de former un recours collectif via une association agréée dans le domaine concerné
    Pour consulter le texte intégral - voir le titre V de la (...)

    27 novembre 2016 par Gérald Majou Veille 84 visites
  • Le Financement solidaire national - Les prêts

    Premier d’une série d’articles sur le financement des projets de l’économie sociale et solidaire inspiré du site de l’Agence France Entrepreneur
    Prêts
    La Nef
    Propose des prêts à moyen et long terme d’un montant minimum de 10 000 € pour financer toute création d’activité quelle que soit sa forme juridique.
    En savoir plus
    Réseau Entreprendre
    Développe le programme "Entreprendre autrement" qui propose des prêts d’honneur allant de 15 000 à 50 000 € à des porteurs de projets sociaux (projets à finalité sociale, sociétale ou environnementale à lucrativité limitée).
    En savoir plus
    Source : Agence France (...)

    25 novembre 2016 par Gérald Majou Veille 52 visites
  • Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

    Présentation de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces contributions accessibles et pédagogiques permettent à tout internaute intéressé par les questions juridiques à l’ère du numérique de faire le point sur les différents types de licences creative commons, le concept d’open source et la notion de biens communs. Les éclairages sont apportés par des experts en droit de la propriété intellectuelle, à savoir Danièle Bourcier dans le cadre d’un entretien filmé et structuré en 6 chapitres pour le MOOC Media Digital Paris et Lionel Maurel à l’occasion de la mise en ligne d’un module de formation sous (...)

    14 novembre 2016 par Armelle Carnet Lebeurrier Veille 91 visites
  • Climat et emploi : mieux comprendre les perceptions et attentes des générations futures…

    Lancé pour la Conférence Paris Climat (COP21) à l’initiative de Nomadéis en partenariat avec AXA et Nielsen, et avec l’appui de Mazars et de Saint-Gobain, le projet Scenario 2015 « jeunesse, climat, emploi » a donné la parole à 6 000 jeunes âgés de 18 à 29 ans dans 12 pays (G7 et BRICS).
    Alors que la 3ème édition de cette enquête sera publiée à l’occasion de la COP22 le 16 novembre 2016 à Marrakech je vous propose de revenir sur l’enquête 2015 dont les objectifs étaient déjà de mieux comprendre la perception des jeunes des liens entre climat et emploi ; mais surtout mieux cerner leurs attentes vis-à-vis des acteurs qui façonnent aujourd’hui le monde dont ils (...)

    10 novembre 2016 par admin Veille 69 visites
  • La carte des membres du REFEDD

    Vous souhaitez savoir s’il y a une association membre du REFEDD au sein de votre établissement ?
    Suivez le lien..
    https://www.google.com/maps/d/u/0/embed?mid=1bVQKLacs0hVG9lIdhBrA28EQBk8&ll=46.95288575240203%2C3.1949741387206814&z=6

    10 novembre 2016 par Gérald Majou Veille 58 visites
  • Hub des solutions climat : COP21,22 etc..

    Une plateforme bilingue français-anglais inédite, créé à l’occasion de la COP21 est un espace ouvert sur les solutions climat alimenté par une pluralité d’organisations : associations, ONG, collectivités territoriales, entreprises, centres de recherche, organismes publics.
    Plus de 800 solutions climat référencées, vous pouvez partager vos solutions sur le hub des solutions climat
    Les contenus proposés sur ce site ne sont pas sous licence creative commons

    10 novembre 2016 par Gérald Majou Veille 59 visites
  • Prix Jeunes pour l’Environnement EPE-LCI

    Pour la 12è édition du Prix Jeunes pour l’Environnement*, EpE, LCI et les sponsors du Prix invitent les jeunes de moins de 30 ans à faire des propositions sur le sujet suivant : consommation : quel message vous ferait basculer ?
    Pour changer le comportement de milliers de gens vers l’achat d’un produit ou d’un service meilleur pour l’environnement.
    Vous avez carte blanche pour proposer un message, un projet pour l’action ! Application mobile, campagne virale, art ou astuce, culture, produit ou service concret, ou autre, du bâtiment à la mobilité ou au produit de grande consommation, vous présenterez ce qui permettra demain de faire la différence (...)

    8 novembre 2016 par Cendrine Le Locat Veille 54 visites
  • Appel de Marrakech de la Communauté éducative...

    Appel de Marrakech de la Communauté éducative francophone en développement durable - « PAS DE TRANSITION SANS EDUCATION » « L’éducation, un incontournable des négociations de la COP 22 » « L’éducation, à l’agenda des solutions de la COP 22 » « L’éducation, une mention dans la déclaration finale de la COP 22 »
    La COP 21 dans son article 12 énonce « qu’il convient d’améliorer l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès à l’information […] ». L’heure est venue de le mettre en oeuvre. Nous, acteurs du monde éducatif francophone en développement durable, demandons que, dans un esprit de coopération interculturelle, l’éducation soit (...)

    7 novembre 2016 par Armelle Carnet Lebeurrier Veille 243 visites
  • COP 21 : Agenda des solutions de l’ESR

    Dans la continuité d’Ecocampus 3 et à l’occasion de la Conférence de Paris sur le climat (COP 21) la CGE et la CPU ont publié leur agenda des solutions pour l’enseignement supérieur et la recherche.

    2 novembre 2016 par Gérald Majou Veille 74 visites

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Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires