Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles.
Objet : aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L’aide à l’achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu’au 31 janvier 2018.
Notice : le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb (...)