La loi, adoptée en lecture définitive par l’assemblée nationale le 22 décembre 2016, dans son article 192 fixe des contraintes à la restauration collective publique de type CROUS : "Les établissements publics tels que les Crous devront introduire dans la restauration collective publique, dès 2020 (date des contrats conclus), 40 % de produits locaux, de saison, sous signe d’identification de la qualité ou provenant d’approvisionnements en circuits courts et 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion."
Territoriale
Articles
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Loi Égalité et Citoyenneté - restauration universitaire responsable
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Construction d’un green DATA Center
Ce Data Center abrite le cluster de calcul, les équipements réseaux et les infrastructures matérielles hébergeant les applications métiers nécessaires à la vie et au quotidien du campus (personnels, étudiants, chercheurs, enseignants). Il est extensible et adaptable pour répondre au phénomène Big Data (explosion des données numériques). Il est conçu pour être écologique et performant. L’indice PUE (Power Usage Efficiency) sera de 1,5 au lieu de supérieur à 3 aujourd’hui. Le bâtiment est connecté sur le réseau de chauffage via un échangeur, ainsi les calories à évacuer sont réinjectées dans les circuits de chauffage permettant de (…) -
Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé les comités régionaux pour la biodiversité, instances consultatives régionales remplaçant les comités régionaux « trames verte et bleue ». Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques. Objet : composition, compétences et fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité.
Ces comités constituent "le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur (…)
