Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la suite d’un important travail scientifique et à la consultation des parties prenantes, il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens et d’un arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture). La France a adopté son plan de réduction des émissions de (…)
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La France fait le minimum requis à l’adoption de son plan de réduction des émissions polluantes
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ADEME - nouveau dispositif de soutiens financiers
Récemment suite à un changement de processus, les soutiens financiers liés à L’ADEME (L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) vont changer.
Ce nouveau dispositif de soutiens sera organisé en 4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.
L’Agence déploiera des types de soutien financier gradués et favorise (…) -
Améliorer la surveillance de la pollution de l’air dans le cadre des activités de laboratoire de recherche
En 2012, la révision du document unique fait apparaître que la maintenance les matériels de laboratoire (sorbonnes) ne sont pas maintenus dans les délais exigés. Un risque de pollution de l’air ambiant n’est pas alors écarté. La question est soumise en CHSCT et il est validé que, pour assurer le bon fonctionnement des sorbonnes, le pôle santé sécurité au travail et environnement (ss/c SG/DRH) gère désormais l’enveloppe budgétaire et la programmation relative aux contrôles réglementaires. Mi 2016, un tableau de suivi des contrôles réglementaires est réalisé et l’état des lieux montre que 90% des sorbonnes ont été contrôlées et que la (…)
