Le présent arrêté précise, selon les types de bâtiments, selon la zone d’exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation, les exigences acoustiques à respecter.
Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment.
Objet : le présent arrêté précise les caractéristiques acoustiques minimum visées à l’article R. 111-23-5 du code de la construction et de l’habitation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.