Ethique et intégrité scientifique

4 juillet 2019 par estelle b Fiches pratiques 7 visites
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Description brève

Depuis 2018, l’EHESP est engagée dans la mise en place d’un dispositif « éthique, intégrité et déontologie » en lien avec ses activités de recherche et de formation. En octobre 2018, L’EHESP a rejoint plusieurs institutions françaises qui ont ratifié la Charte française de déontologie des métiers de la recherche (https://anr.fr/fileadmin/documents/2019/2015_Charte_fran%C3%A7aise_IS.pdf) explicitant les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre. Le Directeur de l’EHESP a également nommé un Référent à l’intégrité scientifique (RIS) après validation du dispositif par le Conseil d’administration. Ses missions consistent à :
· traiter les signalements relatifs aux manquements à l’intégrité ou à la déontologie scientifique et qui concernent l’ensemble des personnels d’enseignement, de recherche et les doctorants de l’EHESP ou travaillant dans ses structures de recherche labellisées
· contribuer aux réflexions sur les procédures de prévention et de promotion des bonnes pratiques au sein de l’établissement
· formuler des recommandations.
L’instruction et le traitement des dossiers (plagiat, fraude scientifique, conflit d’intérêt et autres manquements aux règles d’intégrité scientifique) est effectué en toute indépendance, et en respectant le caractère contradictoire et confidentiel.

Éléments facilitateurs pour l’initiative

Nomination d’un référent extérieur à l’Ecole. Il travaille en lien avec la Direction mais n’a pas de lien hiérarchique, dans un souci d’indépendance et d’objectivité

Freins, difficultés rencontrées et solutions

Les situations problématiques surviennent souvent à la périphérie du champ d’actions stricto sensu du RIS (plagiat, fraude et propriété intellectuelle). Définir le périmètre d’actions tout en s’assurant que l’ensemble des besoins identifiés sera comblé.

Bilan

Organisation d’évènements
Le 20 septembre 2018 : dans le cadre de la mise en place du dispositif éthique, intégrité et déontologie lié à sa politique de recherche scientifique, temps-fort (conférence-débat) sur le thème « Éthique et intégrité scientifique » pour le personnel, les élèves et étudiants. Avec la présence du RIS et de Pierre Corvol (https://www.ehesp.fr/2018/09/13/journee-ethique-et-integrite-scientifique-20-septembre-2018/).
Le 27 mars 2019 : dans le cadre des Rencontres scientifiques du Réseau doctoral en Santé Publique, intervention du RIS Pierre Fournier et échange avec les doctorants (https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2019/03/Programme-Rencontres-Scientifiques-2019.pdf).
Le 28 mars 2019 : Rencontre des personnels, élèves et étudiants avec le RIS pour prendre connaissance de ses missions et échanger avec lui.
Activités du RIS
Réception et traitement de signalements faits par les élèves, chercheurs, étudiants et doctorants. Informations, avis et conseils vis à vis de la conduite intègre des activités scientifiques dans le cadre de l’enseignement et de la recherche.

Commentaires

L’obligation de nommer un RIS au sein des EESR est récente et des questions communes émergent au niveau national sur le champ d’action et l’organisation de ces actions.

Voir en ligne : Éthique et intégrité scientifique : l’EHESP se mobilise

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Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires