Prévention et lutte contre le harcèlement (EHESP - Ecole des hautes études en santé publique)

Description brève

Un travail a été conduit dans le cadre du CHSCT au titre des différents travaux de prévention qu’il mène en matière d’amélioration des conditions de travail et de qualité de vie au travail.
Il lui semblait important de rappeler que le harcèlement est un délit et que repérer, signaler et prévenir tout agissement hostile au sein de l’établissement est l’affaire de tous.
Conscient qu’il s’agit d’un sujet particulièrement complexe et sensible, renvoyant à des notions d’ordre juridique, le CHSCT s’est appuyé sur un groupe de travail dédié qui s’est réuni à plusieurs reprises d’avril 2016 à mars 2017. Il était constitué de membres du CHSCT, de l’assistante sociale et de différents représentants de la direction, de la DRH, de l’encadrement, du personnel et des doctorants (sur appel à candidatures).
La première étape a été l’élaboration d’un guide, selon la méthodologie suivante :
 Prise en compte de la définition juridique du harcèlement
 Consultation de la littérature et des procédures mises en place dans d’autres établissements
 Analyse de situations concrètes anonymisées (cas pratiques)
 Élaboration de circuits et procédures en lien avec les acteurs de prévention de l’EHESP.
En cours de démarche, le groupe a été amené à auditionner différents experts : une enseignante "santé au travail", une juriste, la directrice de la communication, la référente du réseau Égalité Femmes/Hommes.
Ces travaux ont débouché sur la rédaction d’un guide qui s’est voulu le plus neutre et le plus objectif possible, visant à donner des clefs de compréhension de ce qu’est le harcèlement (sexuel et moral) au sens réglementaire et juridique du terme et de proposer une procédure accessible à tous afin de mieux prévenir et aider à la prise en charge des situations à risque pouvant les concerner directement ou dont ils pourraient avoir connaissance.
Après avis favorable unanime du CHSCT, le Directeur de l’EHESP a donné son accord pour la publication de ce guide, mis en page par la Direction de la communication.
En parallèle, différentes actions ont été mises en place :
 une action de formation d’une journée, dans l’objectif de donner aux acteurs clefs et assistants de prévention les moyens et outils leur permettant de définir, délimiter et s’approprier leur rôle dans la gestion de situations à risque (groupe de 12 participants).
 une conférence d’une heure, à destination des personnels, élèves et étudiants, sur la thématique du harcèlement moral (une centaine de participants)
 une journée mutualisée avec d’autres établissements afin de sensibiliser à la problématique du harcèlement sexuel (une centaine de participants).
Toutes les informations relatives à ces thématiques sont disponibles sur l’intranet (personnels) et sur Réal (élèves et étudiants).

Éléments facilitateurs pour l’initiative

Groupe de travail motivé et soucieux d’avancer sur cette problématique importante. Le fait de disposer de l’avis d’experts et de partir de données factuelles et juridiques a facilité l’avancée des travaux.

Freins, difficultés rencontrées et solutions

La principale difficulté était la sensibilité du sujet, les membres du CHSCT ayant des appréciations différentes de ce qui relève du harcèlement. Le fait de partir d’éléments juridiques et réglementaires et de s’entourer d’experts en la matière a facilité l’appropriation par chacun-e et permis d’avancer.

Bilan

Guide facilement disponible, actions de sensibilisation largement suivies (conférence et journée de sensibilisation touchant une centaine de participants).

Commentaires

Il reste difficile d’appréhender la question du harcèlement, même si le guide propose un circuit clair à partir de différents indicateurs et paramètres.

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