
Publics concernés : public, entreprises, agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux mesures de lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé, officiers et agents de police judiciaire, préfets.
Objet : fixation des mesures visant à limiter ou à interdire l’introduction, le transport, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat, sous quelque forme que ce soit, des espèces végétales nuisibles à la santé. Le fait d’y contrevenir est puni d’une amende pouvant atteindre 750 euros.
Les ambroisies sont des plantes envahissantes qui se développent surtout dans les friches. Leur pollen entraîne des symptômes allergiques sévères, du type rhinite, conjonctivite eczéma, urticaire, et peut également provoquer de l’asthme. Les allergies toucheraient de 6 à 12% de la population française.