La clause verte : un nouvel outil pour verdir la commande publique

6 janvier 2021 Témoignages 58 visites

Afin d’encourager la rédaction de clauses à vocation environnementale dans les marchés publics, le Centre de développement des éco-entreprises - CD2E lance « la clause verte », une plate-forme regroupant des clauses toutes prêtes et vérifiées juridiquement, pour les généraliser.

https://laclauseverte.fr/

Voir en ligne : https://www.actu-environnement.com/...

Licence : Pas de licence spécifique (droits par défaut)

Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires