Publics concernés : territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250 000 habitants.
Objet : validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » comme programme d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Territoires à énergie positive pour la croissance verte : lancement du programme Economies d’énergie
Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Échelle(s) spatiale(s) de l’action
Caractérisation de l’action selon les 5 compétences DD&RS
Objectifs de la ou les actions décrites
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