Les allégements généraux de charges sociales sur les bas salaires auxquelles les employeurs peuvent prétendre seront allégés en cas de recours abusif au travail à temps partiel.
La durée hebdomadaire minimale pour les contrats à temps partiel partiel est fixée à 24 heures. Cependant, des accords de branche prévoient des durées minimales dérogatoires dans plusieurs secteurs d’activité. Le texte prévoit d’encadrer en majorant le paiement des heures de 25 % dès la première heure à temps partiel effectuées en deçà de 24 heures par semaine.
La durée du congé maternité sera étendu à 18 semaines et le congé paternité passera de 11 jours actuellement à 14 jours pour la naissance d’un enfant et de 18 à 21 jours en cas de naissance multiples.
Enfin, le texte instaure un registre d’embauche et impose à l’employeur de remettre à chaque candidat une notification des droits.
