La bataille des "Communs" : l’enjeu politique du 21ème siècle ?

Les communs en détail

Ressource

Une ressource peut être :

matérielle (rivière, potager urbain, machine-outil, semence, ressource naturelle, forêt, centre de santé)
immatérielle (un savoir-faire, un code génétique, un logiciel, une recette de cuisine)

Communauté

La communauté est un groupe de personnes qui se déclarent ou se considèrent solidaires, c’est à dire liés par une responsabilité commune, des intérêts communs…

La communauté peut être locale et peu nombreuse, comme dans le cas d’un jardin partagé par exemple, ou plus large et plus nombreuse comme dans le cas de Wikipedia qui est constituée de multiples groupes linguistiques qui produisent chacun leur encyclopédie et collaborent à l’échelle mondiale.

Règles

Les règles d’utilisation, de gestion, de protection, de contribution et d’accès à un commun sont définies par la communauté.

Aussi, tant que ces règles ne contreviennent pas à la loi en vigueur dans le pays où se trouve le commun, elles peuvent prendre les formes les plus diverses.

Gouvernance

La communauté choisit son mode de gouvernance. Elle décide donc de se gouverner elle-même sous la forme qui lui convient le mieux (par exemple une seule personne désignée par les autres prend les décisions, ou toute décision est soumise à un vote collectif, ou on fait confiance à chacun a priori du moment qu’il informe tout le monde de ce qu’il fait et que personne n’émet d’objection, etc…)

La chambre des communs propose une « classification » selon 4 grandes catégories

• les communs de la connaissance
• les communs des ressources naturelles
• les communs de l’espace public
• les communs de la santé et du bien vivre

Les communs de la connaissance

Les communs de la connaissance, sont un des groupes les plus larges. Une des questions principales à traiter autour de la connaissance est celle de l’accès et de la transmission : Qui a accès à la ressource ? Tout le monde a-t-il les moyens d’y accéder ? Peut-elle être comprise par tous ? Comment donne-t-on les moyens au plus grand nombre d’y contribuer et de l’utiliser sans lui nuire ?

On fait donc face à des enjeux importants de diffusion, de pédagogie et de formation mais aussi d’innovation qui impliquent un chaîne d’acteurs très large (école, bibliothèque, centre de recherche, entreprise, collectif citoyen…) et qui fait bien souvent appel au numérique.

Les communs des ressources naturelles

La particularité des ressources naturelles sont qu’elles rentrent quasi intégralement dans le champ des biens dit rivaux, c’est à dire que leur usage réduit leur quantité, leur qualité ou empêche une autre personne de les utiliser : si je coupe un arbre pour produire du bois de chauffage, il faudra replanter un arbre pour préserver la ressource, personne d’autre ne peut manger un légume en même temps que moi… C’est une problématique différente des biens reproductibles à l’infini sans perte, comme les biens numériques par exemple, ou une transmission orale de savoir.

Un des enjeux les plus important auquel devra répondre la gestion collective sera celle de la préservation de la ressource, ce qui pourra induire de restreindre l’accès et d’imposer la nécessité de la régénérer. C’est le cas pour l’ensemble des ressources naturelles (air, eau, forêt, biodiversité…).

Les communs de l’espace public

On dit communément espace public, mais l’on pourrait dire plus largement espace commun. Les espaces partagés comme la rue, un parc, un bâtiment… sont usuellement gérés par l’acteur public. Il est néanmoins des espaces partagés gérés par d’autres acteurs : locaux associatifs, terrains privés ouvert au public, …

Dans la majorité des cas, les règles d’accès, de gestion et de préservation sont confiées à un acteur unique, qu’il soit privé ou public, et qui, même si il peut faire appel aux avis des usagers, restent seul décisionnaire des règles. Une des réponses proposée par la gestion en bien commun est celle de la gestion collective de l’usage : Qui y a accès ? Quels usages sont autorisés ou défendus ? Qui se charge de l’entretien ? De faire respecter les règles ? Les décisions et responsabilités sont distribués au sein de la communauté d’usagers. Ce sont généralement des questions d’ordre locales concernant une communauté liée par des critères géographiques et dont les usages peuvent varier fréquemment dans le temps. Les enjeux de concertation y sont donc particulièrement importants.

Les communs de le santé et du bien-vivre

Si par de nombreux aspects, ces communs recoupent largement les 3 « thèmes » précédents, la question de la santé recouvrent des enjeux spécifiques et d’une importance telle qu’ils méritent d’être traités à part. Pour être à même de répondre aux enjeux de santé public, on doit répondre à la préservation des ressources naturelles (qualité de l’air, de l’eau…), aux partages des connaissances (éducation, médicaments génériques, non brevetabilité du vivant…), et l’accès à des espaces permettant la qualité de vie (centres de soins, crèches, espaces de bien-être et de convivialité…).

La question de la santé et du bien-vivre est une sorte de « meta-commun » reposant sur l’existence et la préservation de nombreux autres communs et posent plus globalement la question de la finalité de l’usage des ressources et des externalités produites. La-dessus, les communs n’apportent pas une réponse d’ordre moral -c’est bien ou c’est mal – mais pose objectivement le sujet de la santé publique et du bien-être des personnes comme une ressource nécessaire et sous-jacente à la gestion des autres ressources.

Pour compléter le tableau des plateformes numériques consacrées aux communs et aller plus loin nous vous conseillons :

1. Le blog "les communs d’abord"
2. Le Legal Service for Common (LSC) ou soutien juridique pour les communs. La LSC a pour but de rendre le portage de projets possible sans obligatoirement passer par une création de structure, et tout en protégeant au mieux les ressources partagées du projet afin qu’elle puissent le rester sur le long terme. Sa spécificité est qu’elle peut héberger pour des tiers les éléments bloquants d’un portage sans structure, mais n’a dans ses statuts aucun pouvoir sur la gouvernance de ces ressources. La gouvernance revient à la communauté.