Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les associations peuvent désormais bénéficier des soutiens financiers

27 novembre 2016 par Gérald Majou Veille 49 visites

Circulaire : Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte

Désormais, des soutiens financiers peuvent aussi être attribués à des personnes morales de droit privé (associations, sociétés d’économie mixte) dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Pour consulter le texte intégral

Échelle(s) spatiale(s) de l’action

Licence : CC by-sa

Contacter l’auteur

Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires