Désormais, des soutiens financiers peuvent aussi être attribués à des personnes morales de droit privé (associations, sociétés d’économie mixte) dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
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Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les associations peuvent désormais bénéficier des soutiens financiers
Circulaire : Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
Échelle(s) spatiale(s) de l’action
Caractérisation de l’action selon les 5 compétences DD&RS
Objectifs de la ou les actions décrites
- Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables (ODD n°11 - Société)
- Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD n°7 - Société)
- Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD n°8 - Economie)
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