La consultation sur le projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) s’est ouverte ce vendredi 10 juin. Ces dispositions précisent la méthodologie applicable pour la comptabilisation des émissions et les modalités de consultation et de mise à disposition du public des PCAET.
Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux
