La fiscalité environnementale

21 septembre 2017 par Yvan Billa Veille 160 visites

La fiscalité fait partie de ces sujets, comme le droit ou la finance, pour lesquels le niveau de technicité et de complexité est rapidement rebutant pour le non-spécialiste. C’est d’autant plus vrai de la fiscalité environnementale, qui regroupe un ensemble de dispositifs disparates – taxes directes, indirectes, redevances, crédits d’impôt, etc. – dont le seul point commun est de permettre de préserver – voire d’améliorer – l’état de l’environnement. Pour autant, malgré cette technicité, comment ignorer la fiscalité environnementale à l’heure où un nombre croissant de dispositifs fiscaux visent explicitement un objectif environnemental ?
Il est ainsi essentiel que les différentes parties prenantes – décideurs publics, administration, chercheurs, entreprises, salariés, associations environnementales, associations de consommateurs – disposent d’un état des lieux à jour de la fiscalité environnementale en France.
C’est précisément ce que se propose ce document, en répondant aux questions suivantes :

*Quelles ont été les grandes dates de mise en place d’une fiscalité environnementale en France, et quelles ont été ses évolutions récentes ?

*Quelles sont les recettes de la fiscalité environnementale, et comment la France se compare-t-elle à ses principaux partenaires ?

*Comment fonctionnent les principaux dispositifs existants, comment s’articulent-ils avec les dispositions réglementaires, et quels sont leurs effets attendus ?

*Que sait-on de l’efficacité des dispositifs existants et de leurs effets, par exemple sur la compétitivité des entreprises ou le creusement des inégalités ? Permettent-ils efficacement de réduire notre empreinte environnementale ?

Ce document fait suite aux premiers états des lieux de la fiscalité environnementale, publiés en 2003 par l’IFEN et en 2013 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Il a été initialement conçu à destination des membres du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), devenu depuis Comité pour l’économie verte (CEV).
Ce comité réunit les parties prenantes afin de proposer des projets de réforme de fiscalité environnementale, et, plus largement, d’instruments économiques environnementaux. Le document a vocation à être mis à jour régulièrement.

L’originalité de cet état des lieux tient au choix de présenter la fiscalité environnementale en fonction des problèmes qu’elle vise à résoudre, et non en fonction de son assiette (énergie, pollutions, ressources) ou de l’instrument utilisé (taxes sur la consommation, etc.). Ce parti-pris permet d’insister sur ce qui est ou devrait être le point commun de l’ensemble des taxes environnementales, c’est à-dire leur capacité à améliorer l’état de l’environnement, en taxant un produit ou un service détériorant celui-ci. Ainsi, la fiscalité environnementale, taxant des « maux » (les pollutions au sens large) est a priori moins distorsive et plus efficace économiquement que la fiscalité traditionnelle, taxant des « biens » (par exemple le travail) : c’est ce qui en fait l’un des attraits.

Mais pour présenter un état des lieux de la fiscalité environnementale, encore faut-il en avoir une définition précise. Or, définir et délimiter un concept aussi complexe que la fiscalité environnementale est une gageure, qui a donné lieu à de nombreux débats sur le périmètre le plus pertinent à retenir. Sans entrer dans le détail de ces débats, nous retiendrons ici la définition de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), soit « l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles ». Nous nous intéresserons également aux dépenses fiscales favorables ou défavorables à l’environnement.

La fiscalité environnementale en quelques chiffres :

Pour aller plus loin téléchargez l’état des lieux complet en suivant le lien suivant :

Voir en ligne : Fiscalité environnementale - Un état des lieux

Licence : CC by-sa

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