Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

5 mai 2017 par Gérald Majou Veille 54 visites

Le présent arrêté précise, selon les types de bâtiments, selon la zone d’exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation, les exigences acoustiques à respecter.

Publics concernés  : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment.
Objet  : le présent arrêté précise les caractéristiques acoustiques minimum visées à l’article R. 111-23-5 du code de la construction et de l’habitation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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