Territoires à énergie positive pour la croissance verte : lancement du programme Economies d’énergie

22 février 2017 par Gérald Majou Veille 99 visites

Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Publics concernés  : territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250 000 habitants.
Objet  : validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur  : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice  : le présent arrêté porte validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » comme programme d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

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