Décret : 200 euros pour acheter un vélo ou un scooter électrique

22 février 2017 par Gérald Majou Veille 68 visites

Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants

Publics concernés  : acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles.
Objet  : aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
Entrée en vigueur  : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L’aide à l’achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu’au 31 janvier 2018.
Notice  : le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb.

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