Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les associations peuvent désormais bénéficier des soutiens financiers

27 novembre 2016 par Gérald Majou Veille 37 visites

Circulaire : Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte

Désormais, des soutiens financiers peuvent aussi être attribués à des personnes morales de droit privé (associations, sociétés d’économie mixte) dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
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