Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

14 novembre 2016 par Armelle Carnet Lebeurrier Veille 119 visites

Présentation de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces contributions accessibles et pédagogiques permettent à tout internaute intéressé par les questions juridiques à l’ère du numérique de faire le point sur les différents types de licences creative commons, le concept d’open source et la notion de biens communs. Les éclairages sont apportés par des experts en droit de la propriété intellectuelle, à savoir Danièle Bourcier dans le cadre d’un entretien filmé et structuré en 6 chapitres pour le MOOC Media Digital Paris et Lionel Maurel à l’occasion de la mise en ligne d’un module de formation sous Scenari composé de 19 courtes vidéos et de nombreux compléments documentaires.

Droit d’auteur et licences Creative Commons

Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d’auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d’auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d’accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L’auteur s’attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d’auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d’aborder l’adaptation et l’application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale.

Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL). Chacun est donc libre d’utiliser, de reproduire, rediffuser, modifier, traduire et d’adapter ces contenus, y compris dans un cadre commercial, à condition d’en créditer les auteurs (Lionel Maurel. Contributions : UTC, Kelis, Unisciel, Mission Numérique). Il s’inscrit dans une démarche générale de formation à la Littératie Numérique à l’Université de Technologie de Compiègne.

Lionel Maurel : Contenus numériques : droit d’auteur et licences libres (octobre 2016)

Droit d’auteur et biens communs

Danièle Bourcier, Directrice de recherche au CERSA (CNRS/Paris II), juriste, essayiste et membre de la commission de réflexion sur l’éthique du numérique (CERNA-ALLISTENE), revient également dans le cadre du MOOC Digital Media Paris sur la notion de propriété intellectuelle. Dans le premier chapitre, l’auteure rappelle les deux branches constitutives de la propriété intellectuelle, à savoir la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle, sans oublier de s’attarder ensuite sur la notion de domaine public. Le deuxième volet aborde le fonctionnement des sociétés de gestion collective tandis que le troisième s’intéresse à l’open source et au logiciel libre en lien avec les licences Creative Commons. Dans les quatrième et cinquième chapitres, Danièle Bourcier décrit justement les fonctions et principes de l’organisation internationale Creative Commons, le phénomène des « enclosures » et les distinctions à établir avec le copyleft. Pour finir, sont abordées les problématiques de l’appropriation et de la réutilisation des contenus (audio et video sampling, machinima, mashup, remix, ressources éducatives libres, open data) par exemple en art contemporain (œuvres de Du Zhen-Jun). L’intégralité de l’entretien avec Danièle Bourcier est mené par Dominique Moulon.
Danièle Bourcier : Droit d’auteur et Creative Commons (octobre 2016)

Source de l’article : Eduscol : http://eduscol.education.fr/numerique/tout-le-numerique/veille-education-numerique/novembre-2016/droit-propriete-intellectuelle

Licence : CC by-sa

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