Intégrer des indicateurs DD&RSE dans les clauses des cahiers des charges des marchés publics

17 octobre 2016 par Armelle Carnet Lebeurrier Fiches pratiques 98 visites
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Description brève

Depuis 2008, l’établissement insère systématiquement des aspects DD&RSE dans tous les contrats en cours :
prédominance de l’origine de produits labellisés, circuit court pour les consommables, insertion professionnelle de personnels en situation de handicap, recyclage de matériaux prévu dans le contrat, contrôle qualité et sanction financière si non respect des clauses.
L’évolution à venir est d’établir une concertation et un suivi des actions DD&RSE de nos partenaires pour que notre partenariat reste en cohérence tout au long du cycle de vie du produit/service.

Freins, difficultés rencontrées et solutions

Elément facilitateur : Exigence inscrite dans la loi Grenelle II

Bilan

L’exigence DD&RSE est inscrite dans tous les CCTP ou CCATP ou mémoire technique émis par AO

Commentaires

L’exigence retenue par AGROCAMPUS OUEST a un poids de 10% ou 20% pour le critère de choix "DD&RSE".

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Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires