Un guide sur la responsabilité des dirigeant.es

27 octobre 2017 par Gérald Majou Veille 20 visites

La notion de responsabilité n’est pas seulement une question juridique. Une institution comme une école, de par ses achats, dans ses relations avec ses étudiants et son personnel, ses missions de formation et de recherche, ses liens avec ses partenaires extérieurs, dans l’aménagement des locaux comme dans la mise en place d’activités extérieures à l’école, est amenée à avoir des impacts sociaux, environnementaux et
économiques. Réfléchir à ses impacts et prendre des mesures pour qu’ils soient les plus positifs possible constitue ce qu’on appelle la responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises ou des organisations : la RSE ou la RSO.

Derrière ces acronymes existent des pratiques et des initiatives fort diverses. Petit à petit, ces démarches volontaires ont fait l’objet de publications et, en 2010, d’une norme spécifique, la norme ISO 26 000, d’une loi (Grenelle 1 de l’environnement) et de référentiels sectoriels comme le référentiel DD&RS (Développement durable et responsabilité sociale) des établissements d’enseignement supérieur. Une plateforme
nationale RSE (dont la CGE est membre) a été mise en place en 2013 par les pouvoirs publics. Ces démarches (voir p. 96 et 97) ne sont pas qu’un simple effet de mode. Elles répondent à des préoccupations sociales qui se font dans certains domaines (l’environnement et les inégalités par exemple) de plus en plus pressantes. Les dispositifs mis en place, les réflexions engagées, se font en dehors de toute injonction réglementaire, même si, d’une certaine manière, elles anticipent des évolutions juridiques à venir. Ce qui aujourd’hui relève d’une « bonne pratique » volontaire pourra demain se voir instituer comme obligation légale. Ainsi, une RSE sincère et bien conduite répond à des défis d’aujourd’hui mais aussi à ce qui sera peut-être la norme demain. Elle appelle chacun à une responsabilité qui n’est plus seulement, ou pas encore, inscrite dans les codes, ce que Maître Philippe Arbouch, avocat, n’hésite pas à appeler par son nom : une responsabilité morale.

Voir en ligne : Dirigeant.e.s de grandes écoles, une affaire de responsabilités

Licence : CC by-sa

Contacter l’auteur

Une initiative de l’association CIRSES avec un résau de partenaires