Décret mercure : publication de la convention de Minamata

5 novembre 2017 par Gérald Majou Veille 90 visites

Les Parties à la présente Convention,
Reconnaissant que le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale vu sa propagation atmosphérique à longue distance, sa persistance dans l’environnement dès lors qu’il a été introduit par l’homme, son potentiel de bioaccumulation dans les écosystèmes et ses effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement,
Rappelant la décision 25/5, adoptée le 20 février 2009 par le Conseil d’administration du Programme des Nations unies pour l’environnement, demandant d’engager une action internationale pour gérer le mercure de manière efficiente, effective et cohérente...La suite du décret

Voir en ligne : Décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013 (1)

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